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EN VOUS CONNECTANT SUR LE SITE WWW.LAGUIOLE-ARTIZANA.COM VOUS CONFIRMEZ VOTRE ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES ET ACCEPTEZ D'Y ETRE LIE. LES CONDITIONS GENERALES SONT PAR AILLEURS INTEGRALEMENT APPLICABLES A TOUTE COMMANDE PASSEE AUPRES DE LAGUIOLE-ARTIZANA.COM . AINSI TOUTE COMMANDE SERA EXCLUSIVEMENT REGIE PAR CES CONDITIONS GENERALES.

A DISPOSITIONS GENERALES :

Le site web http://www LAGUIOLE-ARTIZANA.com (le "Site") a été conçu par LAGUIOLE-ARTIZANA.com , qui est propriétaire et titulaire de l'ensemble des droits y afférents. Sauf autorisation préalable et expresse de ARTIZANA.com , il est interdit de copier, télécharger tout ou partie du Site ou de son contenu. LAGUIOLE-ARTIZANA.COM autorise cependant la création de liens hypertextes vers le Site.

B. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMANDES PASSEES ET CONTRATS CONCLUS :

Article 1. ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES

Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur le Site et de confirmer la commande (en cliquant sur le bouton "Confirmation de la commande" prévu à cet effet), vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

Article 2. CONFIRMATION DE COMMANDE ET CONCLUSION DE CONTRAT

Le Site contient à tout moment une proposition commerciale de vente de produits, laquelle n'est pas considérée juridiquement comme une offre permanente. Ainsi, comme cela sera expliqué ci-dessous, la conclusion d'un contrat n'interviendra qu'en cas de confirmation de commande par LAGUIOLE-ARTIZANA.COM.
Après validation du paiement, conformément à l'article 3 des présentes Conditions Générales, la commande est réputée acceptée par LAGUIOLE-ARTIZANA.COM
LAGUIOLE-ARTIZANA.COM confirmera alors l'acceptation de la commande à l'utilisateur, à son choix par un des moyens suivants: courrier téléphonique, téléphone, fax ou courrier. Cette confirmation, ou le cas échéant, le refus d'acceptation d'une commande seront ainsi confirmés à l'utilisateur au plus tard 24 heures ouvrées aprés la réception d'une commande. LAGUIOLE-ARTIZANA.COM se réserve en outre la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un probléme d'approvisionnement de produits, un probléme concernant la commande reéue, ou un probléme prévisible concernant la livraison à effectuer. L'utilisateur ne peut pas annuler sa commande sauf si le montant indiqué dans la confirmation de commande par LAGUIOLE-ARTIZANA.COM dépasse de plus de 5% le prix indiqué sur le Site pour les Produits, le transport et la livraison. Dans ce cas, l'annulation de commande doit intervenir par télécopie adressée à LAGUIOLE-ARTIZANA.COM au plus tard 4 heures aprés réception par le Client de la confirmation de commande.

Article 3. OBLIGATIONS GENERALES DES PARTIES :

3.1 Obligations de LAGUIOLE-ARTIZANA.COM :

LAGUIOLE-ARTIZANA.COM s'engage, en cas d'acceptation d'une commande, à vendre et à faire livrer à l'utilisateur les produits du terroir aveyronnais commandés par ce dernier. A cet égard, LAGUIOLE-ARTIZANA.COM s'engage à remettre les Produits au transporteur désigné par LAGUIOLE-ARTIZANA.COM , au plus tard 48 heures ouvrées aprés l'acceptation d'une commande. LAGUIOLE-ARTIZANA.COM a conclu un contrat avec ce transporteur en vertu duquel ce dernier s'engage à livrer les Produits à l'adresse indiquée par le client (le "Client").

3.2 Obligations de l'utilisateur :

Le Client s'engage à indiquer à LAGUIOLE-ARTIZANA.COM une adresse à laquelle la livraison peut étre effectuée durant les heures ouvrables. Le Client s'engage à régler le prix stipulé pour la prestation de LAGUIOLE-ARTIZANA.COM (prix des Produits et du transport), ainsi que à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison.

Le Client s'interdit de revendre les Produits. Toute commande passée par un Client est pour son usage personnel ou pour l'usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit étre effectuée. Dans ce dernier cas, le Client se porte fort de l'acceptation personnelle des présentes Conditions Générales par le destinataire de la livraison (qui pour ceci sera assimilé au "Client").